La société Maryjo Design commercialise les articles en Europe et aux Etats-Unis.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients,Maryjo Design a souhaité mettre en place un site de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et pour une livraison en « France » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco) , union européenne et Etats-Unis.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Maryjo Design conclues soit par l’intermédiaire du groupe privé VIP M’Diz sur l’application What’s Apps mis en place par la société Maryjo Design (ci-après le « Groupe VIP M’Diz »), soit via le Site, en vue d’une livraison en France Métropolitaine, DROM, union européènne et Etats-Unis
1. S’agissant de la vente par voie de l’applicatin What’s App, toute vente d’articles Maryjo Design par l’intermédiaire du groupe What’s App mis en place par Maryjo Design est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Maryjo Design.
3. Maryjo Design se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.
Entreprise individuelle Maryjo Design’s – Martinique
Entreprise individuelle immatriculé à la chambre de métiers et de l’artisanat de la MArtinique N°447 487 422 000 27
Siège social : Quartier La Chassaing 97224 Ducos
Les informations relatives à l’ensemble des articles Maryjo Design’s susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du groupe privé What’s App de la société Maryjo Design’s sont disponibles, avec leurs références, au show room, ainsi que sur le Site. Tous les articles (sauf exception signalée) sont de marque Maryjo Design, fabriqués de façon artisanale au sein de l’atelier en Martinique.
1. Commandes par Groupe VIP What’s App
Les commandes seront traitées, en français ou en anglais, sur le groupe VIP via l’application What’s App par la créatrice du lundi au vendredi de 10h00 à 17h30.
2. Commandes par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Maryjo Design’s . Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par le formulaire de contact Maryjo Design’s .
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Maryjo Design’s ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Maryjo Design’s
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l’article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, Maryjo Design’s accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Maryjo Design’s , précisant l’expédition des articles.
3. Refus de commandes
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence Maryjo Design’s ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer.
Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Maryjo Design’s sera en droit de refuser pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par what’s app, les frais de livraison des articles sont pris en charge par l’acheteur.
Le prix HT de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel au service client soit lors de la connexion au Site.
Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Maryjo Design’s
Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Le règlement des achats du client peut s’effectuer par soit par carte bancaire via Paypal sans compte (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, soit par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, ou par PayPal sécurisé en se connectant à leur compte.
Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia – Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.
En cas de paiement par virement bancaire, Maryjo Design’s communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte Maryjo Design’s sur lequel doit être effectué le virement.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Clients Maryjo Design’s , lors d’une commande par what’s app, et garantit à la société Maryjo Design’s, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents
Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, Maryjo Design’s met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.
Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Maryjo Design’s
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine, DROM COM, Union Européènne et Etats-Unis.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Hexagonale, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Maryjo Design’s et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les frais de livraison sont pris en charge par le client.
Les délais éventuellement communiqués par Maryjo Design’s ne le seront qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Le client a la possibilité de choisir l’option « Retrait au show room », au moment de sa commande
La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par Maryjo Design’s et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.
Lors du retrait de l’article, le client doit présenter l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Maryjo Design’s se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.
Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir :
1. de sa propre pièce d’identité
2. de la pièce d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article,
3. d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que
4. l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article en magasin reçu par le client.
Le magasin pourra noter le n° de la ou des pièces d’identité afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée :
1. du délai de 30 jours dont il dispose pour venir chercher l’article au show room
2. des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que
3. ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 12 des présentes conditions générales de ventes.
Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par Maryjo Design’s , du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en show room, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.
1. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les frais de retour d’un produit reçu est à la charge du client.
2. Retour des articles
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix, procéder comme suit :
a) veuillez nous envoyer un mail à maryjo972design@gmail.com pour un obtenir un numéro de retour, en suivant ces indications:
– inscrivez en objet du mail « retour contre remboursement » ou « echange » ou « retour contre avoir » + numéro de commande
Indiquez dans le corps du mail quel article, nom, référence et prix vous souhaitez renvoyer ou échanger
Chargez votre facture en pièce jointe
b) Une fois votre demande traitée, vous recevrez en réponse un formulaire de retour à glisser dans votre colis de retour.
c) Envoyez le colis (à vos frais) avec un numéro de suivi
Nous n’acceptons uniquement les produits retournés en bon état, non utilisé dans leur emballage d’origine.
Outre le délai légal de 14 jours vous permettant d’annuler votre commande et de nous la retourner, nous vous permettons un retour jusqu’à 30 jours. Les frais postaux de retour sont à votre charge.
Si vous souhaitez échanger contre un avoir valable 3 mois, les frais de livraison liés au retour de cet article vous seront remboursés une fois l’article bien reçu en entrepôt.
Il est précisé qu’aucun retour pour remboursement n’est effectué au show room.
Dans tous les cas (remboursement ou échange), le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.
3. Remboursement
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par Maryjo Design’s.
Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
4. Échange
Maryjo Design’s offre à ses clients la possibilité, au show room ou, via le site maryjodesignmartinique.com en remplissant le formulaire, d’échanger les articles livrés dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.
En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement), ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance.
Dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance via le formulaire, Maryjo Design’s aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Maryjo Design’s se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le service client Maryjo Design’s et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l’article livré, les articles Maryjo Design’s sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
Maryjo Design’s propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par mail: maryjo972design@gmail.com
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société Maryjo Design’s ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Clients Maryjo Design’s par mail maryjo972design@gmail.com ou sur le Site via le formulaire « Contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La marque Maryjo Design’s , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Maryjo Design’s, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Maryjo Design’s Martinique. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Maryjo Design’s , est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Maryjo Design’s .
L’exécution par la société Maryjo Design’s de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les conditions climatiques tels que ouragan, cyclone, tempete et les problèmes d’approvisionnement de la société Maryjo Design’s .
La société Maryjo Design’s informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les dix(10) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de vingts (20) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Maryjo Design’s, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Maryjo Design’s propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :
La commande d’articles personnalisés ne peut s’effectuer que via un contact avec le service client. Maryjo Design’s prend un délai de 30 à 60 jours selon la personnalisation pour réaliser l’article.
La commande de produits confectionnés sur demande peut s’effectuer par mail auprès du Service Clients ou via le formulaire de contact. Une fois la demande pris en compte le client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa commande et sera débité du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.
La commande des articles personnalisés se fait dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux Conditions Générales ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
[*] Biffez la mention inutile.